l'actualité juridique, sociale et réglementaire du spectacle vivant

 

  • Public concerné  

Administrateur/administratrice confirmé/e Chargé/e de l’administration, de la gestion ou de la comptabilité dans le spectacle vivant (compagnie, ensemble artistique, festival, lieu…)

 

  • Objectifs   

Mettre à jour ses connaissances sur l’actualité juridique, sociale et réglementaire de l’année. Appréhender les nouvelles règlementations issues des derniers textes et anticiper les effets de leurs évolutions jurisprudentielles ou législatives (accords d’entreprise, organisation des spectacles amateurs etc).

 

  • Contenu détaillé   

La présentation, l’analyse, les échanges sur les changements intervenus au cours des derniers mois et leurs conséquences pratiques sont structurés principalement autour des thèmes suivants :

 

Spectacles en amateur

-       Le statut des amateurs est redéfini par la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » . Les décrets et arrêtés d’application sont publiés !

Définition, situation des amateurs en scène avec des professionnels …/…

Droit social

La publication des ordonnances réformant le droit du travail et ses conséquences : hiérarchie des normes sociales et accords d’entreprises, licenciements, instauration du Comité Social et Economique, durée du travail… etc …

 

Actualité des conventions collectives (privée et public) du spectacle vivant

 

Autres éléments d’actualité

Artistes étrangers : L’instauration d’une déclaration de détachement en cas d’achat de prestation étrangère.

L’actualité sociale liée à l’intermittence

Le régime des auto-entrepreneurs …/…

  • Intervenant   

Jean-Louis Patheiron - Directeur de Premier’Acte Conseil*, diplômé d'Etudes Supérieures Commerciales, Administratives et Financières.

  • Méthode   

Une journée où la place aux questions des participants est encouragée.

Un support de formation est ensuite remis aux participants.

  • Tarif    

290 € la journée 

  • Contact    

Nathalie BONNET / 05.49.88.07.20 / 1acte@1acte.fr

  • Date et Lieu   le 12 juin 2018 - Premier'Acte, 4 rue St Hilaire à Poitiers 

 

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