Barème de la taxe sur les salaires 2016

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif. L’abattement dont bénéficient les organismes à but non lucratif sur le montant de la taxe sur les salaires est fixé à 20 283 € en 2016.

 

Taux

Fraction de la rémunération brute annuelle
4.25% Jusqu’à 7 713 €
8.50% De 7 713 € à 15 401 €
13,60% De 15 401 € à 152 122 €
20% Au delà de 152 122 €