Artistes du spectacle

Plafonds applicables depuis le 1er janvier 2017

Plafonds applicables Chiffres en vigueur au 01.01.2017
Plafond journalier 180€
Plafond horaire 24 €
Plafond applicable pour les cachets artistiques en cas de période d’emploi inférieure à 5 jours chez le même employeur 288 €

(rappel : même si pôle emploi valorise les cachets à 12h, les règles applicables concernant les plafonds de sécurité sociale sont inchangées).

 

Organisateurs non professionnels de spectacles vivants : Le Guichet Unique

Tél. : 0 810 863 342  http://www.guso.com.fr

Ces organisateurs sont tenus d’effectuer leurs déclarations et le paiement des charges sociales via le Guichet Unique de cotisations sociales.
Sont concernés les groupements d’artistes amateurs et les personnes morales de droit privé ou de droit public qui n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles.
Le nombre de représentations n’est pas limité.

NB : Lorsque ces organisateurs effectuent plus de 6 représentations dans l’année, ils doivent solliciter une licence d’entrepreneur de spectacle.